AccueilAccueil

ENQUÊTE PUBLIQUE - chemin Zabeth

Le calendrier

juin

l m m j v s d
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 

Une enquête publique préalable au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété d’un chemin non dénommé situé à Zabeth est ouverte aux Services Techniques de la Ville du Robert. Le dossier d’enquête mis à la disposition du public pendant une période de quinze (15) jours, du 11 Septembre 2023 au 27 Septembre 2023 inclus,  peut être consulté aux Services Techniques de la Ville du Robert (Tél. : 05 96 65 02 88), aux jours ouvrables et heures d’ouverture au public, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 7 H 30 à 14 H 30 sans interruption. Un registre d’enquête sera à la disposition du public pour y consigner ses observations. Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques de la Ville du Robert les 11 et 18 Septembre 2023, de 9 heures à 12 heures et le 27 Septembre 2023 de 11h30 à 14h30.

CONSULTEZ L'ARRÊTE